مرسوم يتعلق بالصب والسيلان والرمي والإيداع المباشر أو غير المباشر في المياه السطحية أو الجوفية
Ce décret encadre les activités de déversement, d'écoulement, de rejet et de dépôt, directs ou indirects, dans les eaux de surface ou souterraines, visant à prévenir la pollution.
Points clés
- Réglementation des déversements dans l'eau.
- Protection des eaux superficielles et souterraines.
- Prévention de la pollution hydrique.
Résumé
Ce décret établit les règles et procédures relatives au contrôle des déversements, écoulements, rejets et dépôts, qu'ils soient directs ou indirects, dans les eaux superficielles ou souterraines. Il vise à protéger les ressources hydriques du Royaume contre la pollution en définissant les conditions et les interdictions applicables à ces activités. Le texte s'inscrit dans une démarche de préservation de l'environnement et de gestion durable de l'eau, en imposant des normes strictes aux acteurs concernés.
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