مرسوم في شأن النظام الأساسي الخاص بمستخدمي الغرف الفلاحية
Ce décret établit le statut particulier régissant les conditions d'emploi et de carrière des personnels des Chambres d'Agriculture.
Points clés
- Établit un statut particulier pour les employés.
- Concerne les personnels des Chambres d'Agriculture.
- Régit leur carrière professionnelle et leurs droits.
Résumé
Ce décret définit le cadre juridique spécifique applicable aux employés des Chambres d'Agriculture au Maroc. Il régit l'ensemble de leur carrière professionnelle, incluant les conditions de recrutement, les droits et obligations, le régime de rémunération, les avancements, la discipline et la cessation de fonction. L'objectif est d'uniformiser et de professionnaliser la gestion des ressources humaines au sein de ces institutions publiques, en garantissant un statut clair et équitable pour l'ensemble de leur personnel.
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