ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 27.08 بمثابة النظام الأساسي للغرف الفلاحية
Ce Dahir royal de 2024 promulgue la Loi n° 27.08, établissant le statut fondamental des Chambres d'Agriculture au Maroc.
Points clés
- Promulgation de la Loi n° 27.08.
- Établit le statut des Chambres d'Agriculture.
- Régit l'organisation et le fonctionnement des chambres.
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 met en œuvre la Loi n° 27.08, qui définit le cadre juridique et organisationnel des Chambres d'Agriculture. Il régit leur composition, leurs attributions, leur fonctionnement et les modalités d'élection de leurs membres. Ce texte vise à renforcer le rôle de ces institutions dans le développement agricole, la représentation des agriculteurs et la promotion de leurs intérêts au niveau national et régional.
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