نسخ المرسوم رقم 2.86.551 الصادر في 20 من محرم 1408 (15 سبتمبر 1987) بتنظيم تشجيعات الدولة لتكثيف الإنتاج الحيواني بمقتضى المادة 14 من المرسوم رقم 2.13.325 صادر في 20 من رجب 1435 (20 ماي 2014) بتنظيم تشجيعات الدولة لتكثيف الإنتاج الحيواني (نسخ)
Ce texte abroge le décret de 1987 relatif aux incitations de l'État pour l'intensification de la production animale, le remplaçant par les dispositions du décret de 2014.
Points clés
- Abrogation du décret de 1987
- Remplacement par le décret de 2014
- Concerne les incitations à la production animale
Résumé
Ce texte juridique marocain officialise l'abrogation du décret n° 2.86.551 du 15 septembre 1987, qui régissait les encouragements de l'État pour l'intensification de la production animale. Cette abrogation est effectuée conformément à l'article 14 du décret n° 2.13.325 du 20 mai 2014, lequel organise également les incitations étatiques dans le même domaine. L'objectif est de moderniser et d'adapter le cadre juridique régissant le soutien à l'élevage au Maroc.
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