مرسوم بتحديد شروط الترخيص بإنشاء مقتصديات في الأوراش والاستغلالات الفلاحية أو المقاولات الصناعية أو في المناجم أو المقالع البعيدة عن مركز تموين
Ce décret définit les conditions d'autorisation pour l'établissement d'économats dans les lieux de travail isolés (chantiers, fermes, usines, mines, carrières) éloignés des centres d'approvisionnement.
Points clés
- Conditions de licence des économats.
- Application aux sites de travail isolés.
- Accès aux produits de première nécessité.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les conditions précises pour l'obtention d'une autorisation afin d'installer des économats ou cantines dans des environnements de travail spécifiques et isolés. Il vise les chantiers, les exploitations agricoles, les entreprises industrielles, les mines et les carrières qui sont situés à distance des centres d'approvisionnement habituels. L'objectif est de garantir que les travailleurs de ces sites éloignés aient accès à des produits de première nécessité à des prix raisonnables, contribuant ainsi à leur bien-être et à la prévention des abus.
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