مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم المجلس العام للتنمية الفلاحية
Ce décret de 2025 organise le Conseil Général pour le Développement Agricole, avec un accent particulier sur les aspects sociaux et de droit du travail de ses membres et employés.
Points clés
- Définition du statut et des droits du personnel du Conseil.
- Réglementation des conditions d'emploi et de rémunération.
- Mise en place des couvertures sociales pour les membres et employés.
Résumé
Ce décret de 2025, bien que portant sur l'organisation du Conseil Général pour le Développement Agricole, met en lumière les dispositions relatives au statut juridique, aux droits et obligations des membres et du personnel de cette institution. Il aborde les conditions d'emploi, les régimes de rémunération, les couvertures sociales et les mécanismes de gestion des ressources humaines au sein du Conseil. Son objectif est d'assurer un cadre de travail équitable et conforme aux principes du droit du travail marocain pour les acteurs impliqués dans le développement agricole.
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