مرسوم بتحديد قائمة معدات السقى والمصاري المستوردة من لدن مكتب التسويق والتصدير والمعفاة من الرسوم والمكوس المطبقة على الاستيراد
Ce décret fixe la liste des équipements d'irrigation et de drainage importés par l'Office de Commercialisation et d'Exportation, bénéficiant d'une exonération des droits et taxes d'importation.
Points clés
- Exonération douanière pour certains équipements.
- Concerne les équipements d'irrigation et de drainage.
- Importés par l'Office de Commercialisation et d'Exportation.
Résumé
Ce décret a pour objet de déterminer précisément les équipements d'irrigation et de drainage (ou équipements agricoles connexes) importés par l'Office de Commercialisation et d'Exportation (OCE) qui sont exemptés des droits et taxes douanières à l'importation. L'objectif est de soutenir les activités de l'OCE, potentiellement pour moderniser l'agriculture ou faciliter l'exportation de produits agricoles. Cette mesure vise à réduire les coûts d'acquisition de ces matériels essentiels, favorisant ainsi le développement du secteur agricole et des exportations.
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