ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بتغيير وتتميم الظهير الشريف رقم 1.69.25 الصادر في 10 جمادي الأولى 1389 (25 يوليوز 1969) بمثابة قانون يتعلق بالاستثمارات الفلاحية
Ce dahir modifie la loi sur les investissements agricoles pour y intégrer des dispositions relatives au droit du travail et aux aspects sociaux des activités agricoles.
Points clés
- Modification de la loi sur les investissements agricoles.
- Intégration de dispositions sociales et de travail.
- Amélioration des conditions des travailleurs agricoles.
Résumé
Ce dahir portant loi de 2025 apporte des modifications et des compléments au cadre juridique des investissements agricoles, en se concentrant sur les dimensions sociales et le droit du travail. Il vise à améliorer les conditions de travail des employés du secteur agricole, à garantir une protection sociale adéquate et à réguler les relations professionnelles au sein des exploitations. L'objectif est d'assurer que le développement des investissements agricoles s'accompagne d'un progrès social pour les travailleurs, en conformité avec les normes du droit du travail marocain. Il s'applique aux investissements agricoles et à leurs implications sur la main-d'œuvre.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement