مرسوم بتحديد تأليف وكيفيات عمل اللجنة الوطنية لمنتجات حماية النباتات
Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale des produits de protection des végétaux.
Points clés
- Définition de la composition de la commission
- Établissement des modalités de fonctionnement
- Gouvernance des produits de protection végétale
Résumé
Ce décret marocain établit les règles relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des produits de protection des végétaux. Il vise à structurer l'instance chargée de la régulation et de la supervision de ces produits, assurant ainsi une gestion efficace et coordonnée. Le texte détaille les membres qui la composent, leurs rôles, ainsi que les procédures de prise de décision et de tenue des réunions, contribuant à une meilleure gouvernance dans ce domaine.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement