مرسوم بتطبيق القانون رقم 42.08 القاضي بإحداث وكالة التنمية الفلاحية
Ce décret d'application organise le fonctionnement de l'Agence pour le Développement Agricole (ADA), créée par la loi 42.08.
Points clés
- Application de la loi 42.08.
- Organisation de l'ADA.
- Développement agricole.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 42.08 portant création de l'Agence pour le Développement Agricole (ADA). Il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette agence, en définissant ses attributions, sa structure administrative et financière, ainsi que les règles régissant son personnel. Le texte assure l'opérationnalisation de l'ADA pour qu'elle puisse remplir pleinement sa mission de promotion et de développement du secteur agricole au Maroc, contribuant ainsi à la stratégie nationale agricole.
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