مرسوم لتطبيق القانون رقم 12.94 المتعلق بالمكتب الوطني المهني للحبوب والقطاني وبتنظيم سوق الحبوب والقطاني
Ce décret vise à mettre en œuvre la loi 12.94 relative à l'Office National Professionnel des Céréales et Légumineuses et à l'organisation de leur marché, en détaillant les modalités d'application.
Points clés
- Application de la loi 12.94.
- Régulation du marché des céréales et légumineuses.
- Fonctionnement de l'ONPC.
Résumé
Ce décret d'application est crucial pour la mise en œuvre effective de la loi 12.94, qui encadre les activités de l'Office National Professionnel des Céréales et Légumineuses (ONPC) et régit l'organisation du marché des céréales et légumineuses au Maroc. Il définit les procédures, les attributions et les mécanismes nécessaires pour assurer la régulation, la promotion et le développement de ce secteur stratégique. Sa portée s'étend à tous les acteurs impliqués dans la production, la commercialisation et la transformation des céréales et légumineuses, garantissant une meilleure structuration du marché et une plus grande transparence.
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