مرسوم بمنح مساعدة الدولة للمصادقة على المنتوجات الفلاحية المحصل عليها وفق نمط الإنتاج البيولوجي
Ce décret établit les modalités d'octroi d'une aide de l'État pour la certification des produits agricoles biologiques, visant à soutenir les producteurs et promouvoir l'agriculture durable.
Points clés
- Octroi d'aide de l'État pour la certification.
- Concerne les produits agricoles biologiques.
- Soutien au développement de l'agriculture bio.
Résumé
Ce décret de 2024 institue un mécanisme d'aide de l'État destiné à couvrir une partie des coûts liés à la certification des produits agricoles issus de l'agriculture biologique. Il vise à encourager le développement de ce mode de production au Maroc, à garantir la qualité et la traçabilité des produits pour les consommateurs, et à alléger la charge financière pesant sur les agriculteurs engagés dans cette démarche. L'objectif est de promouvoir une agriculture durable et de renforcer la compétitivité du secteur biologique national.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement