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مرسوم يتعلق ببعض معدات رش منتجات حماية النباتات

Loi 15 octobre 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret établit les règles de sécurité et de protection sociale pour les travailleurs utilisant des équipements de pulvérisation de produits phytosanitaires.

Points clés

Résumé

Ce décret définit les dispositions relatives à la protection des travailleurs manipulant des équipements de pulvérisation de produits phytosanitaires. Il vise à garantir leur sécurité et leur santé au travail, en imposant des normes de formation, d'équipement de protection individuelle et de conditions d'utilisation. Le texte encadre également les aspects sociaux liés à l'emploi de ces travailleurs, assurant un environnement de travail sûr et conforme aux exigences du droit du travail marocain.

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