مرسوم بتحديد دوائر الري بالحوز (اقليم مراكش) الجارية عليها مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.69.25 الصادر في 10 جمادى الاولى 1389 (25 يوليوز 1969) بمثابة ميثاق للاستثمارات الفلاحية
Ce décret délimite les périmètres d'irrigation dans la région du Haouz (province de Marrakech) soumis aux dispositions du Dahir de 1969 relatif à la charte des investissements agricoles.
Points clés
- Délimitation des périmètres d'irrigation au Haouz.
- Application de la charte des investissements agricoles.
- Promotion de l'investissement agricole dans ces zones.
Résumé
Ce décret a pour objet de spécifier les zones géographiques relevant des périmètres d'irrigation dans la région du Haouz, située dans la province de Marrakech. L'importance de ce texte réside dans le fait qu'il rend applicables à ces zones les dispositions du Dahir n° 1.69.25 du 25 juillet 1969, lequel constitue la charte des investissements agricoles. Il vise ainsi à encadrer et à promouvoir les investissements dans le secteur agricole au sein de ces périmètres spécifiques, en conformité avec la politique nationale de développement agricole.
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