مرسوم لتحديد تركيبة وكيفية عمل اللجنة الوطنية للإنتاج البيولوجي
Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de la Production Biologique.
Points clés
- Création d'une commission nationale
- Régulation de la production biologique
- Définition de la composition et du fonctionnement
Résumé
Le présent décret a pour objet de définir la structure organisationnelle et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale de la Production Biologique. Cette commission est chargée de la supervision, de la régulation et du développement du secteur de l'agriculture biologique au Maroc. Il précise les attributions de ses membres et les procédures de prise de décision, visant à garantir une gouvernance efficace et transparente pour la promotion des produits biologiques.
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