مرسوم بتطبيق الفصل الثانى من المرسوم الملكى رقم 267.66 بمثابة قونون يتعلق بمنح بعض الفلاحين اراضى فلاحية او قابلة للفلاحة من الملك الدولة الخاص (اقلیم مكناس)
Ce décret de 2025 applique l'article 2 du Dahir de 1966 pour attribuer des terres agricoles du domaine privé de l'État à des agriculteurs dans la province de Meknès.
Points clés
- Attribution de terres agricoles
- Domaine privé de l'État
- Province de Meknès
Résumé
Ce décret de 2025 vise à mettre en œuvre les dispositions de l'article 2 du Dahir portant loi n° 267.66 de 1966. Il organise l'attribution de parcelles agricoles ou cultivables issues du domaine privé de l'État à certains agriculteurs. Le champ d'application de ce texte est spécifiquement limité à la province de Meknès, contribuant ainsi au développement agricole local et au soutien des petits exploitants.
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