مرسوم يتعلق بتحديد احدى دوائر الري بالغرب (اقليم القنيطرة) الجارية عليها مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.69.25 الصادر في 10 جمادی الاولى 1389 (25 يوليوز 1969) بمثابة ميثاق للاستثمارات الفلاحية
Ce décret de 2024 délimite un périmètre d'irrigation spécifique dans la région du Gharb (province de Kénitra), le soumettant aux dispositions du Dahir de 1969 relatif aux investissements agricoles.
Points clés
- Délimitation d'un périmètre d'irrigation.
- Application du Dahir sur l'investissement agricole.
- Promotion du développement agricole régional.
Résumé
Le présent décret de 2024 a pour objectif de circonscrire précisément une zone d'irrigation dans la plaine du Gharb, au sein de la province de Kénitra. En désignant ce périmètre, le texte le rend éligible et assujetti aux mesures incitatives et réglementaires prévues par le Dahir n° 1.69.25 du 25 juillet 1969, constituant le Mémorandum des investissements agricoles. Cette application vise à encourager et encadrer les investissements dans l'agriculture irriguée, favorisant ainsi le développement rural et l'optimisation des ressources hydriques dans cette région stratégique.
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