مرسوم بتطبيق الظهير الشريف الصادر بضم الاراضي الفلاحية بعضها الى بعض
Ce décret met en œuvre les dispositions d'un Dahir relatif au remembrement des terres agricoles, visant à regrouper les parcelles éparses.
Points clés
- Application d'un Dahir sur le remembrement.
- Concerne les terres agricoles.
- Vise à regrouper les parcelles foncières.
Résumé
Le présent décret vise à assurer l'application effective du Dahir Chérifien concernant le regroupement des terres agricoles. Son objectif est de concrétiser les opérations de remembrement foncier, permettant ainsi de rationaliser l'exploitation agricole et d'améliorer la productivité. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation du secteur agricole en facilitant la gestion des parcelles et en optimisant l'utilisation des ressources foncières, contribuant ainsi au développement rural et à la sécurité alimentaire.
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