مرسوم بتنظيم تشجيعات الدولة لفائدة الاستثمارات الفلاحية المنجزة في إطار مشاريع التجميع
Ce décret organise les incitations de l'État pour les investissements agricoles réalisés dans le cadre de projets de regroupement.
Points clés
- Organisation des incitations étatiques.
- Cible les investissements agricoles.
- Concerne les projets d'agrégation.
Résumé
Ce décret établit le cadre réglementaire des incitations et aides financières accordées par l'État aux investissements dans le secteur agricole. Il cible spécifiquement les projets réalisés dans le cadre de "l'agrégation" ou du regroupement agricole, visant à moderniser et structurer la production. L'objectif est de stimuler la productivité, d'améliorer la compétitivité et de favoriser le développement durable de l'agriculture marocaine, en encourageant les partenariats entre agriculteurs et agrégateurs.
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