ظهير شريف بإحصاء الاملاك الفلاحية أو ما هو في حكمها الجارية على ملك أشخاص ذاتيين أجانب أو على ملك كل شخص معنوي
Ce Dahir organise le recensement des propriétés agricoles détenues par des personnes physiques étrangères ou morales, dont les données peuvent éclairer les aspects sociaux et du travail.
Points clés
- Recensement des propriétés agricoles.
- Propriétaires étrangers ou personnes morales.
- Potentiel pour l'analyse socio-professionnelle.
Résumé
Ce Dahir établit un cadre pour le recensement des propriétés agricoles et assimilées appartenant à des personnes physiques étrangères ou à des personnes morales. Bien que son objectif principal soit foncier, les informations collectées sur ces exploitations pourraient potentiellement servir de base à l'analyse des conditions de travail, de l'emploi ou de la protection sociale des travailleurs agricoles qui y sont employés. Il pourrait ainsi contribuer indirectement à l'élaboration de politiques en matière de droit du travail et social dans le secteur agricole.
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