مرسوم يتعلق بمجلس إدارة الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي فيما يخص نظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض الخاص بالأشخاص غير القادرين على تحمل واجبات الاشتراك
Ce décret modifie la composition et les attributions du conseil d'administration de la CNSS concernant l'AMO pour les personnes démunies.
Points clés
- Gouvernance de la CNSS
- AMO pour personnes démunies
- Accès aux soins des vulnérables
Résumé
Ce décret ajuste les dispositions relatives au conseil d'administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) spécifiquement pour la gestion du régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) destiné aux personnes incapables de supporter les cotisations. Il vise à renforcer la gouvernance et l'efficacité de ce régime essentiel pour l'accès aux soins des populations vulnérables, en précisant les rôles et responsabilités du conseil dans ce cadre et en assurant une meilleure prise en charge.
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