مرسوم رقم 2.21.228 بتطبيق المرسوم بقانون رقم 2.20.605 بتاريخ 26 من محرم 1442 (15 سبتمبر 2020) بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد - 19»، فيما يتعلق بالقطاع الفرعي لفضاءات الترفيه والألعاب
Ce décret applique des mesures exceptionnelles de soutien social et économique liées au COVID-19 aux employeurs et travailleurs du secteur des espaces de divertissement et de jeux.
Points clés
- Application de mesures exceptionnelles COVID-19.
- Ciblage des employeurs et travailleurs affiliés à la CNSS.
- Secteur spécifique : espaces de divertissement et de jeux.
Résumé
Ce décret d'application de 2025 met en œuvre les dispositions d'un décret-loi antérieur de 2020, visant à atténuer les impacts de la pandémie de COVID-19. Il étend spécifiquement les mesures exceptionnelles de soutien aux employeurs affiliés à la CNSS, à leurs salariés déclarés, ainsi qu'aux travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès du Fonds, qui opèrent dans le secteur des espaces de divertissement et de jeux. L'objectif est de fournir une aide ciblée à cette branche d'activité particulièrement touchée par la crise sanitaire.
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