مرسوم بتحديد الشروط التي تتم بموجبها إقامة منشأة تيلفونية في القصور الملكية والمنازل الخاصة بأصحاب السمو الملكي الأمراء والأميرات
Décret fixant les conditions d'installation d'équipements téléphoniques dans les Palais Royaux et résidences princières.
Points clés
- Conditions d'installation téléphonique
- Concerne les Palais Royaux
- S'applique aux résidences princières
Résumé
Ce décret établit les conditions et modalités spécifiques régissant l'installation d'infrastructures téléphoniques au sein des Palais Royaux et des résidences privées des Princes et Princesses de la Famille Royale. Il vise à encadrer techniquement et administrativement ces installations, garantissant la sécurité, la confidentialité et la conformité aux protocoles spécifiques à ces lieux. Ce texte assure une gestion rigoureuse des communications dans des sites de haute importance.
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