مرسوم بتحديد كيفيات مزاولة نشاط الإنتاج السينمائي
Ce décret fixe les modalités d'exercice de l'activité de production cinématographique, en intégrant les dimensions du droit du travail et social.
Points clés
- Réglementation de l'activité de production cinématographique.
- Conditions d'emploi et droits des travailleurs.
- Obligations sociales des producteurs.
Résumé
Ce décret établit les règles et procédures régissant l'exercice de l'activité de production cinématographique au Maroc. Il aborde spécifiquement les aspects liés au droit du travail et social, encadrant les conditions d'emploi, les droits des travailleurs et les obligations des producteurs. Son objectif est de professionnaliser le secteur en assurant des pratiques de travail équitables et conformes à la législation sociale, contribuant ainsi à la structuration et à la pérennité de l'industrie cinématographique marocaine.
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