مرسوم يتعلق بمنح شركة «Gulfsat Maghreb» ترخيصا لإقامة واستغلال شبكة عامة للاتصالات بواسطة الأقمار الصناعية من نوع (VSAT)
Ce décret octroie à la société Gulfsat Maghreb une licence pour établir et exploiter un réseau public de télécommunications par satellite (VSAT).
Points clés
- Octroi d'une licence à Gulfsat Maghreb.
- Établissement et exploitation d'un réseau VSAT par satellite.
- Réglementation des télécommunications par satellite au Maroc.
Résumé
Ce décret de 2025, bien que classé sous le thème "Droit du Travail & Social", autorise spécifiquement la société «Gulfsat Maghreb» à installer et à opérer un réseau public de télécommunications utilisant la technologie VSAT (Very Small Aperture Terminal) par satellite. Il définit les conditions techniques, administratives et financières de ce permis d'exploitation. Ce texte vise à réguler l'accès au marché des télécommunications par satellite et à encadrer les activités des opérateurs dans ce secteur stratégique.
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