ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 70.17 المتعلق بإعادة تنظيم المركز السينمائي المغربي، وبتغيير القانون رقم 20.99 المتعلق بتنظيم الصناعة السينماتوغرافية (نسخ)
Ce Dahir met en œuvre la loi 70.17 réorganisant le Centre Cinématographique Marocain et modifiant la législation sur l'industrie cinématographique.
Points clés
- Réorganisation du Centre Cinématographique Marocain.
- Modification de la loi sur l'industrie cinématographique.
- Modernisation et dynamisation du secteur du cinéma.
Résumé
Ce Dahir royal porte exécution de la loi numéro 70.17, qui vise à moderniser et à restructurer le Centre Cinématographique Marocain (CCM). Il apporte également des modifications substantielles à la loi numéro 20.99, régissant l'organisation de l'industrie cinématographique au Maroc. L'objectif est de dynamiser le secteur, d'adapter son cadre juridique aux évolutions actuelles et de renforcer son attractivité. Cela inclut potentiellement des impacts sur les conditions de travail et le statut des professionnels du cinéma, bien que l'axe principal soit la gouvernance et la réglementation de l'industrie.
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