ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 20.99 المتعلق بتنظيم الصناعة السينماتوغرافية (نسخ)
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 20.99, encadrant l'organisation et le développement de l'industrie cinématographique marocaine.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 20.99.
- Réglementation de l'industrie cinématographique.
- Soutien au développement culturel et économique.
Résumé
Ce Dahir Chérifien vise à rendre exécutoire la loi n° 20.99, qui établit le cadre juridique régissant l'industrie cinématographique au Maroc. Il définit les règles relatives à la production, la distribution, l'exploitation et la promotion des œuvres cinématographiques. Le texte a pour objectif de structurer le secteur, d'encourager la création, de soutenir les professionnels et d'attirer les investissements, contribuant ainsi au développement culturel et économique du pays.
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