مرسوم ينسخ بموجبه الملحق بالمرسوم رقم 2.72.297 الصادر في (20 سبتمبر 1972) بتحديد تعريفة المصلحتين البرقية والتليفونية
Ce décret abroge l'annexe du décret n° 2.72.297 de 1972, qui fixait les tarifs des services télégraphiques et téléphoniques.
Points clés
- Abrogation de l'annexe du décret de 1972.
- Concerne les tarifs des services télégraphiques.
- Concerne les tarifs des services téléphoniques.
Résumé
Ce décret abroge l'annexe du décret n° 2.72.297 du 20 septembre 1972, qui fixait les tarifs des services télégraphiques et téléphoniques. Cette abrogation, effective en 2025, vise probablement à moderniser ou à libéraliser la régulation tarifaire de ces services, ou à transférer cette compétence à d'autres entités. Elle marque une évolution dans la gestion des infrastructures de communication au Maroc.
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