مرسوم بتطبيق أحكام القانون رقم 24.96 المتعلق بالبريد والمواصلات فيما يخص مؤسسة بريد المغرب

Ce décret applique la loi 24.96 sur la poste et les télécommunications, en se focalisant sur les aspects sociaux et du travail au sein de Barid Al-Maghrib.

Points clés

• Application de la loi 24.96
• Concerne Barid Al-Maghrib
• Focus sur le droit du travail

Résumé

Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications, spécifiquement en ce qui concerne le cadre social et les relations de travail au sein de l'institution Barid Al-Maghrib. Il établit les règles relatives aux conditions d'emploi, aux droits et obligations du personnel, ainsi qu'aux régimes de protection sociale applicables aux employés de Barid Al-Maghrib. Le texte assure l'harmonisation des pratiques sociales et la protection des droits des travailleurs au sein de cette entité.

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