مرسوم بتطبيق القانون رقم 70.17 المتعلق بإعادة تنظيم المركز السينمائي المغربي، وبتغيير القانون رقم 20.99 المتعلق بتنظيم الصناعة السينماتوغرافية
Ce décret vise à mettre en œuvre la loi 70.17 réorganisant le Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi 20.99 sur l'industrie cinématographique.
Points clés
- Réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM).
- Modification de la loi sur l'industrie cinématographique.
- Modernisation du cadre réglementaire du secteur.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de mise en œuvre de la loi 70.17, qui réforme la structure et les missions du Centre Cinématographique Marocain. Il intègre également des modifications à la loi 20.99, régissant l'organisation de l'industrie cinématographique nationale. L'objectif est de moderniser le cadre institutionnel et réglementaire du secteur, potentiellement avec des implications sur les conditions de travail et les statuts des professionnels du cinéma. Il vise à renforcer l'efficacité et l'attractivité de l'industrie cinématographique marocaine.
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