مرسوم لتطبيق المادتين 96 و97 من القانون رقم 24.96 المتعلق بالبريد والمواصلات
Ce décret d'application précise les modalités d'exécution des articles 96 et 97 de la loi 24.96 relative au secteur du courrier et des télécommunications.
Points clés
- Décret d'application
- Loi 24.96 (Poste et Télécommunications)
- Application des articles 96 et 97
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions des articles 96 et 97 de la loi n° 24.96, qui régit le secteur du courrier et des télécommunications. Il est probable qu'il détaille des aspects liés au statut du personnel, aux conditions de travail ou aux régimes sociaux spécifiques aux opérateurs de ce secteur. Son objectif est d'assurer l'application concrète des principes établis par la loi-cadre dans le domaine social et du travail.
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