ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 18.23 المتعلق بالصناعة السينمائية وبإعادة تنظيم المركز السينمائي المغربي
Ce Dahir promulgue la loi 18.23 régissant l'industrie cinématographique et réorganisant le Centre Cinématographique Marocain (CCM).
Points clés
- Promulgation de la loi 18.23 sur le cinéma.
- Modernisation du cadre juridique de l'industrie cinématographique.
- Réorganisation et nouvelles missions du CCM.
Résumé
Ce Dahir chérifien porte exécution de la loi n° 18.23, qui vise à moderniser et à structurer l'industrie cinématographique au Maroc. Il établit un nouveau cadre juridique pour la production, la distribution et l'exploitation des œuvres cinématographiques. Le texte procède également à une réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM), lui conférant de nouvelles missions et prérogatives pour soutenir le développement du secteur et renforcer son attractivité.
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