مرسوم بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 18.23 المتعلق بالصناعة السينمائية وبإعادة تنظيم المركز السينمائي المغربي
Ce décret d'application met en œuvre certaines dispositions de la loi 18.23 relative à l'industrie cinématographique et réorganise le Centre Cinématographique Marocain (CCM).
Points clés
- Application de la loi 18.23 sur le cinéma.
- Réorganisation du Centre Cinématographique Marocain.
- Modernisation du cadre réglementaire cinématographique.
Résumé
Ce texte réglementaire vise à rendre opérationnelles des parties spécifiques de la loi 18.23, qui encadre le secteur de la production cinématographique au Maroc. Il détaille les modalités pratiques de fonctionnement et les attributions du Centre Cinématographique Marocain suite à sa réorganisation. Le décret contribue à moderniser le cadre juridique et institutionnel de l'industrie du cinéma, favorisant son développement et sa régulation.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement