مرسوم يتعلق بتوزيع الأفلام السينمائية وتصديرها واستيرادها وتأشيرة استغلالها التجاري والتأشيرة الثقافية واستغلال القاعات السينمائية
Ce décret régit la distribution, l'exportation, l'importation, et l'exploitation commerciale et culturelle des films cinématographiques, ainsi que l'utilisation des salles de cinéma au Maroc.
Points clés
- Régulation de la distribution et du commerce des films.
- Mise en place de visas d'exploitation (commercial et culturel).
- Encadrement de l'utilisation des salles de cinéma.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique pour l'ensemble des activités liées à la circulation des films cinématographiques au Maroc. Il couvre les modalités de distribution, d'exportation et d'importation des œuvres cinématographiques, en introduisant des mécanismes de visas pour leur exploitation commerciale et culturelle. Le texte vise également à encadrer l'utilisation et la gestion des salles de cinéma, assurant ainsi une régulation complète du secteur. Son objectif est de structurer le marché cinématographique et de promouvoir la culture cinématographique nationale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement