مرسوم بتحديد شروط وكيفيات تقييد العقود في السجل الوطني للسينما والتشطيب عليها

Ce décret régit l'enregistrement et la radiation des contrats liés au secteur cinématographique, avec un focus sur leurs implications en droit du travail et social.

Points clés

• Formalisation des contrats de travail cinématographiques.
• Protection sociale des professionnels du cinéma.
• Enregistrement des contrats au Registre National du Cinéma.

Résumé

Ce décret établit les conditions et procédures pour l'inscription et la radiation des contrats dans le Registre National du Cinéma, en mettant l'accent sur les aspects relevant du droit du travail et social. Il vise à encadrer les relations contractuelles des professionnels du cinéma (artistes, techniciens, etc.) pour garantir leurs droits et obligations. Son application assure une meilleure protection sociale et une conformité aux normes du travail spécifiques au secteur cinématographique marocain, contribuant à la formalisation de l'emploi dans cette industrie.

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