مرسوم يتعلق بمساطر تنفيذ نفقات المجلس الاقتصادي والاجتماعي
Ce décret de 2024 établit les procédures de gestion et d'exécution des dépenses du Conseil Économique, Social et Environnemental.
Points clés
- Réglementation des procédures de dépenses du CESE.
- Garantie de transparence et régularité financière.
- Encadrement de la gestion budgétaire de l'institution.
Résumé
Ce décret de 2024 encadre la gestion financière du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) en détaillant les procédures d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement de ses dépenses. Il vise à garantir la transparence, la régularité et l'efficacité dans l'utilisation des fonds publics alloués au CESE. Ce texte assure une bonne gouvernance financière de l'institution, en conformité avec les principes de la comptabilité publique marocaine, et renforce son autonomie de gestion tout en maintenant un contrôle rigoureux.
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