رأي المجلس الوطني لحقوق الإنسان بخصوص مشروع القانون رقم 103.13 يتعلق بمحاربة العنف ضد النساء
Présente l'avis du Conseil National des Droits de l'Homme sur le projet de loi 103.13 relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes.
Points clés
- Avis du CNDH
- Projet de loi 103.13
- Lutte contre la violence faite aux femmes
Résumé
Ce document expose l'avis consultatif du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) concernant le projet de loi numéro 103.13. Il formule des recommandations et des observations critiques visant à renforcer l'efficacité de la législation proposée pour combattre toutes les formes de violence à l'égard des femmes. L'objectif est d'assurer que le cadre juridique soit pleinement conforme aux standards internationaux des droits humains et qu'il offre une protection optimale aux victimes, tout en prévenant ces actes.
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