النظام الداخلي للمجلس الوطني لحقوق الإنسان
Ce texte établit les règles de fonctionnement interne du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), régissant son organisation et ses procédures.
Points clés
- Régit l'organisation et le fonctionnement du CNDH.
- Définit les procédures de travail et de prise de décision.
- Assure la transparence et l'efficacité des missions du Conseil.
Résumé
Le Règlement Intérieur du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) définit les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette institution constitutionnelle. Il encadre les réunions de ses organes, les prises de décision, la gestion de ses ressources humaines et financières, ainsi que les procédures de traitement des plaintes et de promotion des droits humains. Ce texte assure la transparence et l'efficacité de l'action du CNDH dans l'exercice de ses missions de protection et de promotion des droits de l'homme au Maroc.
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