القانون المتعلق بالمجلس الوطني لحقوق الإنسان

Ce texte établit le cadre juridique du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), définissant sa composition, ses missions et ses pouvoirs pour la promotion et la protection des droits humains au Maroc.

Points clés

• Institutionnalisation du CNDH.
• Promotion et protection des droits humains.
• Rôle consultatif et de veille.

Résumé

Ce texte législatif organise le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), une institution nationale indépendante chargée de la promotion et de la protection des droits humains au Maroc. Il détaille sa structure, ses attributions, notamment le suivi de la situation des droits de l'homme, la réception des plaintes, la formulation d'avis et de recommandations aux pouvoirs publics, et la coopération avec les instances internationales. Le CNDH joue un rôle consultatif et de veille essentiel pour garantir le respect des engagements internationaux du Royaume en matière de droits humains.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés