مرسوم بتحديد عدد اعضاء مجالس العمالات والأقاليم
Ce décret fixe le nombre d'élus composant les conseils des préfectures et des provinces au Maroc, structurant la gouvernance locale.
Points clés
- Fixe le nombre de membres des conseils.
- Concerne les préfectures et provinces.
- Organisation des collectivités territoriales.
Résumé
Ce décret a pour objet de déterminer précisément le nombre de membres qui siègeront au sein des conseils des différentes préfectures et provinces du Royaume. Cette mesure est essentielle pour l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, garantissant une représentation adéquate et une gestion efficace des affaires locales. Elle s'inscrit dans le cadre de la décentralisation et de la gouvernance locale, en définissant la composition des organes délibérants. L'objectif est d'assurer une meilleure structuration et un équilibre dans la prise de décision au niveau territorial.
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