مرسوم يتعلق بتحديد تبويب ميزانية الجماعة
Ce décret établit la classification et la structure de la présentation budgétaire des collectivités territoriales, assurant clarté et uniformité.
Points clés
- Classification budgétaire des collectivités.
- Standardisation des budgets locaux.
- Amélioration de la transparence financière.
Résumé
Ce décret a pour objet de définir le cadre de classification budgétaire applicable aux collectivités territoriales (الجماعات). Il vise à standardiser la présentation des budgets locaux, en spécifiant les rubriques de recettes et de dépenses, afin d'améliorer la transparence financière, la comparabilité des données et l'efficacité de la gestion des fonds publics au niveau local. Il est essentiel pour la bonne gouvernance financière des communes et régions.
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