مرسوم لتطبيق القانون رقم 6.95 المتعلق بإحداث وكالة الانعاش والتنمية الاقتصادية والاجتماعية في عمالات وأقاليم الشمال بالمملكة
Ce décret d'application met en œuvre la loi 6.95 relative à la création de l'Agence de promotion et de développement économique et social des provinces du Nord.
Points clés
- Application de la loi 6.95.
- Création de l'Agence du Nord.
- Promotion économique et sociale.
Résumé
Ce décret de 2025 est essentiel pour l'opérationnalisation de l'Agence du Nord, créée par la loi 6.95. Il définit les modalités pratiques de son fonctionnement, ses attributions spécifiques et son champ d'action géographique dans les provinces septentrionales. L'objectif est de stimuler l'investissement, l'emploi et le développement social dans cette région stratégique du Royaume.
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