مرسوم بتحديد شروط ومساطر تشجيع التعاون والتشاور والتكامل بين العمالة والإقليم والجماعات الموجودة بترابها في كل ما يرتبط بالإشراف المنتدب على المشروع
Ce décret établit les conditions et procédures pour renforcer la coopération et l'intégration entre les préfectures/provinces et les communes pour la supervision déléguée de projets.
Points clés
- Renforcement de la coopération inter-collectivités.
- Définition des procédures de consultation et d'intégration.
- Optimisation de la supervision déléguée de projets.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à structurer la collaboration entre les autorités provinciales ou préfectorales et les collectivités territoriales relevant de leur ressort. Il définit les modalités de coopération, de consultation et d'intégration nécessaires à une gestion efficace des projets sous supervision déléguée. L'objectif est d'optimiser la coordination des actions publiques locales et d'améliorer la gouvernance territoriale. Il s'applique à toutes les initiatives nécessitant une synergie entre ces différentes entités administratives.
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