مرسوم بتحديد عدد المقاطعات وحدودها الجغرافية وأسمائها وعدد أعضاء المجلس الجماعي ومستشاري المقاطعة الواجب انتخابهم في كل مقاطعة
Ce décret fixe le nombre, les limites et les noms des arrondissements, ainsi que le nombre d'élus des conseils communaux et d'arrondissements.
Points clés
- Délimitation des arrondissements.
- Détermination du nombre d'élus locaux.
- Organisation de la gouvernance territoriale.
Résumé
Ce décret de 2024 établit la délimitation administrative des arrondissements (مقاطعات) au Maroc, en précisant leur nombre, leurs frontières géographiques et leurs dénominations. Il détermine également le nombre d'élus qui composeront les conseils communaux et les conseils d'arrondissement pour chaque entité. Ce texte est essentiel pour l'organisation des élections locales et la structuration de la gouvernance territoriale, impactant directement la représentation des citoyens au niveau local.
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