مرسوم تحديد مضمون البرمجة الممتدة على ثلاث سنوات الخاصة بميزانية العمالة أو الإقليم وكيفيات إعدادها
Ce décret fixe le contenu et les modalités d'élaboration de la programmation budgétaire triennale des préfectures et provinces.
Points clés
- Programmation budgétaire triennale
- Budgets des préfectures et provinces
- Modalités d'élaboration et contenu
Résumé
Ce décret établit les lignes directrices pour la programmation budgétaire pluriannuelle des collectivités territoriales de niveau préfectoral ou provincial. Il définit les éléments essentiels que doit inclure cette programmation, assurant une vision stratégique et une gestion financière prévisionnelle sur trois ans. Le texte détaille également les procédures et les étapes à suivre pour l'élaboration de ces budgets, visant à renforcer la transparence et l'efficacité de la dépense publique locale. Il s'applique aux budgets des préfectures et provinces au Maroc.
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