مرسوم بتحديد قائمة المقاطعات المحدثة في كل جماعة معنية وحدودها الجغرافية وأسمائها وعدد أعضاء مجلس الجماعة ومستشاري المقاطعة الواجب انتخابهم في كل مقاطعة وكذا قائمة الجماعات التي ينتخب أعضاء مجالسها عن طريق الاقتراع باللائحة
Ce décret établit la liste des arrondissements (مقاطعات) au sein des communes, leurs limites géographiques, noms, et le nombre d'élus pour les conseils communaux et d'arrondissement.
Points clés
- Délimitation des arrondissements.
- Fixe le nombre d'élus locaux.
- Précise le mode de scrutin par liste.
Résumé
Ce décret de 2024 est crucial pour l'organisation administrative locale au Maroc. Il détaille la création et la délimitation géographique des arrondissements (مقاطعات) au sein de chaque commune concernée. Le texte fixe également le nombre d'élus pour les conseils de commune et les conseillers d'arrondissement à élire dans chaque circonscription. De plus, il identifie les communes où les membres des conseils sont élus selon le mode de scrutin de liste, structurant ainsi le cadre électoral local.
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