مرسوم لتطبيق القانون رقم 19.88 المتعلق باحداث الوكالة الحضرية لاقليم فاس وإنقاذ مدينة فاس
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre la loi 19.88 relative à la création de l'Agence Urbaine de Fès et à la sauvegarde de la ville de Fès.
Points clés
- Application de la loi 19.88 sur l'Agence Urbaine de Fès.
- Définition des missions et organisation de l'Agence.
- Sauvegarde et valorisation du patrimoine urbain de Fès.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de mise en œuvre de la loi n° 19.88, instituant l'Agence Urbaine de la province de Fès. Il définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement de cette agence, chargée de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de la sauvegarde du patrimoine architectural de la ville de Fès. Son champ d'application couvre l'ensemble des opérations d'urbanisme et de développement urbain dans la province, avec un accent particulier sur la préservation et la valorisation de la médina de Fès, classée au patrimoine mondial.
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