قانون تنتهى بموجبه مدة انتداب المستشارين بالمجلس الاقليمي بقصر السوق المنتخبين لتمثيل الجماعات الملحقة باقليم فجيج الجديد
Ce texte met fin aux mandats des conseillers du Conseil provincial de Ksar Souk, élus pour représenter les communes rattachées à la nouvelle province de Figuig.
Points clés
- Fin des mandats des conseillers.
- Concerne le Conseil provincial de Ksar Souk.
- Impacte les communes rattachées à Figuig.
Résumé
Ce texte juridique de 2025 vise à organiser la fin des mandats des conseillers élus au sein du Conseil provincial de Ksar Souk. Il concerne spécifiquement ceux qui ont été désignés pour représenter les communes désormais rattachées à la nouvelle province de Figuig. L'objectif est de clarifier la situation administrative et électorale de ces élus suite à une réorganisation territoriale, assurant ainsi une transition ordonnée.
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