مرسوم يتعلق بالوكالة الحضرية لبني ملال
Ce décret établit le cadre juridique et organisationnel de l'Agence Urbaine de Béni Mellal, définissant ses missions et son fonctionnement pour l'aménagement du territoire.
Points clés
- Définition du cadre juridique de l'Agence Urbaine.
- Précision des missions d'urbanisme et d'aménagement.
- Renforcement de la gouvernance territoriale.
Résumé
Ce décret vise à structurer l'Agence Urbaine de Béni Mellal, en précisant ses attributions en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Il définit son rôle dans l'élaboration des documents d'urbanisme, le contrôle de la conformité des constructions et la promotion du développement urbain durable dans sa zone d'intervention. La portée de ce texte est de renforcer la gouvernance locale en matière d'urbanisme et d'assurer une planification territoriale cohérente.
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