مرسوم في شأن الوكالة الحضرية للرباط وسلا
Ce décret organise et définit les missions de l'Agence Urbaine de Rabat et Salé, visant à encadrer l'urbanisme et le développement territorial dans ces villes.
Points clés
- Organisation de l'Agence Urbaine de Rabat et Salé.
- Définition des missions d'urbanisme et d'aménagement.
- Renforcement de la gouvernance territoriale.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique et organisationnel de l'Agence Urbaine de Rabat et Salé. Il précise ses attributions en matière de planification urbaine, de gestion de l'aménagement du territoire et de délivrance des autorisations. Le texte vise à renforcer la gouvernance locale et à assurer un développement urbain harmonieux et durable, en définissant les modalités de son fonctionnement et de ses relations avec les collectivités territoriales et les acteurs économiques.
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